Date de la dernière mise à jour : Juillet 2023
Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données personnelles, FLEXAM INVEST (« FLEXAM ») s’engage à mettre en œuvre les standards de confidentialité et de sécurité les plus élevés afin d’assurer le respect et la protection de votre vie privée.
La présente politique de protection des données vous informe sur les engagements et mesures pratiques prises par FLEXAM afin de veiller au respect de la confidentialité de vos données personnelles.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
En tant que responsable de traitement, FLEXAM INVEST, Société à responsabilité limité, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 738 368 dont le siège social est situé au 38, rue du Colisée à Paris 75008, France, est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles.
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR FLEXAM
Nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :
– données de contact : l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc. ;
– données d’identification : nom, prénom, date de naissance, copie de documents d’identité etc. ;
– données bancaires et financières : coordonnées bancaires, relevés bancaires ;
– données de connexion : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et autres logiciels installés dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
– cookies : consultez notre politique de cookies pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les cookies. [URL page cookies].
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
FLEXAM veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. FLEXAM collecte et traite vos données personnelles pour différentes finalités reposant sur les diverses bases légales détaillées ci-dessous.
● Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats pour les finalités suivantes :
– Offres de services et produits FLEXAM,
– Etude des dossiers via le formulaire de contact
● Intérêts légitimes :
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour protéger nos intérêts légitimes pour les finalités suivantes :
– Prévention de la fraude
Développement, l’amélioration et l’analyse de produits, services et communications
– Maintien d’un niveau adéquat de sécurité du réseau et de l’information
– Amélioration de la navigation sur notre site internet
– Gestion des cookies non soumis au consentement
● Respect de nos obligations légales et réglementaires :
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour nous conformer aux réglementations en vigueur, notamment bancaires et financières pour les finalités suivantes :
– Identification, vérification de l’identité et connaissance de la clientèle (« Know Your Client ») dans le cadre de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme
– Déclaration réglementaire et fiscale
– Résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats
● Consentement :
Dans le cadre de certaines activités, notamment marketing et cookies, nous sollicitons votre consentement préalablement au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
En fonction des finalités évoquées dans la présente politique, FLEXAM est susceptible de partager vos données personnelles avec :
– Les collaborateurs et dirigeants de FLEXAM dûment habilités. Tout collaborateur de FLEXAM ayant accès à vos données personnelles est soumis à de strictes obligations de confidentialité.
– Les prestataires de services agissant en tant que sous-traitants au sens de la réglementation applicable pour exécuter des prestations en lien avec les services que nous rendons ou l’activité que nous avons. Ces prestataires interviennent notamment dans le cadre de services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de communication, de traitement de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instructions de FLEXAM et n’auront accès aux données personnelles des personnes concernées que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que FLEXAM.
– Les prestataires ou partenaires réalisant des services pour FLEXAM (apporteurs d’affaires, avocats, auditeurs, etc.).
– Les autorités compétentes le cas échéant, tels que les pouvoirs publics et les autorités administratives, ou les organismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données personnelles sont limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées Les durées de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements énoncées dans la section 3 ci-dessus.
FLEXAM conservera les données personnelles :
i. Le temps nécessaire aux finalités, et plus généralement pendant la durée de notre relation contractuelle et ;
ii. Aussi longtemps que les contraintes opérationnelles, réglementaires et légales l’exigent notamment pour respecter les obligations de conservation de certains documents (par exemple l’obligation de conserver certains documents pendant dix ans pour respecter les obligations comptables et fiscales en France), et en fonction des délais de prescription applicables (soit généralement en France 5 ans à l’issue de la relation contractuelle avec FLEXAM). De même, les données seront conservées afin d’assurer les droits de la défense et répondre aux demandes en justice et aux requêtes d’autorités et de régulateurs jusqu’à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu’à ce que les demandes en question soient définitivement statuées.
6. TRANSFERTS DES DONNEES HORS ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (« EEE »)
Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l’Union Européenne. Les traitements ne prévoient pas de transferts des données en dehors de l’EEE.
Toutefois, si cela devait arriver, nous mettrons en place des mécanismes contractuels et des processus juridiques contraignants pour légalement transférer les données personnelles en dehors de l’EEE.
7. VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits concernant les données à caractère personnel que nous collectons, notamment :
– le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
– le droit de rectification : vous pouvez modifier ou corriger vos données ;
– le droit à l’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;
– le droit à la limitation et à l’opposition : vous pouvez nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire) ;
– le droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible.
Vous pouvez exercer vos droits ainsi que contacter notre service de protection des données personnelles selon les modalités suivantes :
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@flexaminvest.com [A compléter]
– A l’adresse postale suivante : [A compléter]
Pour toute demande d’exercice de vos droits, nous pouvons être amenés à vous demander de transmettre un document officiel d’identité afin de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par les données personnelles faisant l’objet de la demande.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France. www.cnil.fr.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
FLEXAM assure la sécurité de vos données à caractère personnel en prenant toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment le chiffrement et l’anonymisation.
Nous imposons également à tous nos salariés et à tous les partenaires de FLEXAM de respecter des normes strictes en matière de sécurité des données personnelles.
9. MODIFICATIONS
Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Afin d’améliorer la qualité des services proposés et leur adéquation avec vos attentes, Flexam Invest Asset Management est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services. En accédant aux site internet de Flexam Invest Asset Management, à son site mobile ou à ses applications mobiles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’information qui vous est fournie concernant la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans votre équipement (terminal de communications électroniques), ou à inscrire des informations dans cet équipement (cookies) ainsi que des moyens dont vous disposez pour vous y opposer. Vous reconnaissez que le paramétrage approprié de votre navigateur internet constitue l’expression de votre accord à l’implémentation et l’utilisation de cookies.